l’entretien des bateaux dans les ports

Selon Legisplaisance qui est une association loi 1901 créée en septembre 2013 par Jérôme HEILIKMAN et Matthieu GUILLOTO, axée sur deux principes fondateurs : l’indépendance et l’ouverture au plus grand nombre.
Concernant l’entretien des bateaux. Admission et refus des navires de plaisance. L’accès au sein d’un port de plaisance est réservé aux seuls navires de plaisance, en dehors de cas particuliers qui répondent à la qualification de navire au sens de l’article L 5000-2 du code des transports c’est à dire tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime et affecté à celle-ci.

En outre, tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité pour disposer d’une totale et permanente autonomie de mouvement. En cas de péril grave et imminent et lorsque leurs ordres n’ont pas été exécutés, les officiers de port et les officiers de port adjoints peuvent monter à bord d’un navire, bateau ou autre engin flottant pour prendre ou ordonner les mesures strictement nécessaires pour faire cesser ce péril.

En cas de mauvais état ou entretien, ou de navires abandonnés susceptible de causer des dommages aux infrastructures et autres usagers, l’autorité portuaire a la faculté de résilier le contrat du poste d’amarrage et de saisir le navire par un organisme compétent, aux frais et risques du propriétaire du navire. Si l’assurance des navires de plaisance n’est pas obligatoire, l’autorité portuaire peut imposer sa souscription en vue d’accueillir le navire dans son enceinte.

voir également
Bateaux abandonnés sur le domaine maritime, une procédure existe pour les débarrasser
https://www.boatindustry.fr/article/35935/bateaux-abandonnes-sur-le-domaine-maritime-une-procedure-existe-definition-de-la-chose-et-des-acteurs-concernes?fbclid=IwAR3WczBnGck9ZUgLAMKFQ0yBbTUA3vJg-SngvyCTKnL_WSPwn3HcRICeS-Y